Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?
Publié le :
21/07/2022
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2022
Source : www.m-habitat.frLa taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désignent l'ensemble des taxes dues à la commune, au département et à l'état, lors de l'achat d'un bien. Quelle est sa fonction ? Comment est-elle calculée... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn matière d’actions personnelles ou immobilières, l’article 2224 du Code civ...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / ImmobilierUne donation par un époux du logement de la famille avec réserve d’usufruit,...Source : www.aurep.com
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Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble
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La Loi n°2022-270 du 28 février 2022
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Actualités de l'ÉtudeLa Loi n°2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et...