Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
Publié le :
08/06/2021
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Source : www.la-croix.comUn projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner aux nouveau-nés, sauf avis contraire des parents, le nom du père et celui la mère. L’enfant pourrait, à ses 18 ans, décider de conserver ce nom composé ou de n’en choisir qu’un... Lire la suite
Historique
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Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner...Source : www.la-croix.com
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Renonciation à usufruit
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans cette affaire, l’usufruitière d’un château avait quitté les lieux en 200...Source : www.aurep.com
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Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAttendre des jours plus propices : c’est ce qu’ont choisi nombre d’aspirants...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe Conseil constitutionnel censure l'incapacité frappant les auxiliaires de v...Source : www.efl.fr
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Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn matière de succession, le pacs ne protège pas le concubin survivant. Ses d...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa donation-partage permet de partager de son vivant tout ou partie des biens...Source : www.service-public.fr