Qui sont ces propriétaires des murs de leur logement mais pas du sol ?
Publié le :
09/04/2020
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04
2020
Source : www.lavieimmo.comQuelques collectivités proposent aux ménages d'acheter les murs de leur logement mais pas le terrain. A condition de répondre à certains critères. Un dispositif opérationnel depuis 2017... Lire la suite
Historique
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Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans le cadre des recommandations relatives à la continuité des services publ...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ?
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa taxe foncière est due par les propriétaires d'un logement ou des terrains...Source : edito.seloger.com