Présent d’usage ou donations Connaître la différence
Auteur : Olivier GOASGUEN
Publié le :
01/06/2022
01
juin
juin
06
2022
La grande difficulté réside en ce qu’aucun texte ne fixe le montant pouvant être ainsi donné : le montant doit être apprécié au cas par cas.
Ainsi cette somme varie d’une personne à l’autre. Ce qui peut paraître modique pour l’un, peut être disproportionné dans un autre cas.
Historique
-
Présent d’usage ou donations Connaître la différence
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Actualités de l'ÉtudeLa grande difficulté réside en ce qu’aucun texte ne fixe le montant pouvant ê...
-
À la rencontre de l’e-notaire
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Actualités de l'ÉtudeLe Notariat a toujours évolué avec son temps sachant adapter les nouvelles te...