Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?

Historique

• Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• Urbanisme et environnement : unité de méthanisation et activité agricole
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  En dehors des secteurs situés en agglomération, les nouveaux bâtiments doiven...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enf...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 6 février dernier, un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite