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Présent d’usage ou donations Connaître la différence

Présent d’usage ou donations Connaître la différence

Auteur : Olivier GOASGUEN
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022

La grande difficulté réside en ce qu’aucun texte ne fixe le montant pouvant être ainsi donné : le montant doit être apprécié au cas par cas.

Ainsi cette somme varie d’une personne à l’autre. Ce qui peut paraître modique pour l’un, peut être disproportionné dans un autre cas.

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